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Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation
(valables dès le 24.11.2012)


1. Conditions Générales et validité

1.1 Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent à toutes les relations d’affaires entre le magasin en ligne EuroModel et sa clientèle. La version applicable est dans chaque situation celle qui est valable à la conclusion du contrat.

1.2 Les versions allemande et anglaise des présentes conditions de vente sont des traductions non professionnelles de la version française. En cas d'erreur de traduction ou de légères différences, seule la version français est valide en cas de plaintes et de réclamations et dans toutes les autre procédures légales.


2 Conclusion du contrat

2.1. Avec la validation de la commande, le client déclare son offre ferme et définitive de contrat et accepte les présentes conditions de vente sans réserve. En validant sa commande il s'engage à payer, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de validation de la commande,la totalité du montant dû.

2.2. Les indications de disponibilité figurant dans le descriptif des produits sont indicatives et ne peuvent être à l’origine d’une demande de remboursement ou de dédommagement de la part de l’acheteur. "En Stock" signifie que l'article est livrable en 48H. "Disponible" signifie que l'article est livrable dans un délai de 2 à 3 semaines. "Sur commande" signifie que l'article n'est livrable que selon un délai indéterminé. Le statut "Précommande" signifie que l'article est en précommande.

2.3. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de la livrée partiellement en cas de rupture de stocks ou en cas de non disponibilité de l'article demandé. Dans les deux cas nous vous rembourserons la totalité ou une partie de la somme sous la forme d’un bon de réduction à faire valoir sur une commande future.

2.4 Dans le cas de l’obtention d’un bon de réduction de notre part, le client ne peut pas demander l’encaissement de ce bon en espèce. Celui-ci est valable uniquement sur une commande unique et ne peut pas être fractionné et n’est valable que sur la marchandise et non sur les frais de port relatifs à la commande.

2.5 Le paiement de la marchandise se fait d’avance. Pour la Suisse, le paiement est possible via Paypal, cartes de crédit, virements bancaire, virement postal et par bulletin de versement que nous vous ferons parvenir via lettre. Pour les autres pays, les possibilités de virement sont identiques à l’exclusion du bulletin de versement et du virement postal.

2.6 L’acheteur devra prendre en charge les éventuels frais de virement pour la transaction effectuée. Les différents frais sont indiqués et sont inclus durant le processus de finalisation de la commande. Pour les paiements intra européen un virement SEPA est possible. En cas de non respect de ce point, l’acheteur devra rembourser les frais et la marchandise ne lui sera transmise qu’une fois ce remboursement effectué.

2.7 Si le client ne règle pas le montant dû dans les 30 jours, un rappel unique lui sera envoyé par courrier électronique. Si le paiement ne nous est pas parvenu dans les 10 jours suivant le rappel, nous entamerons des poursuites pour récupérer le montant dû. La mise aux poursuites occasionnera automatiquement des frais administratifs de 20.00CHF qui seront ajoutés au montant de la commande.

2.8 Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande passée si la personne n'a pas versé le montant d’une précédente commande dans le délai de 30 jours imparti.


3. Réserve de propriété

3.1 Nous conservons la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, des frais de port et de paiement relatif a la commande.

3.2 Les produits resteront en notre possession tant que le consommateur ou l’entrepreneur n’aura pas réglé la totalité de ses créances à notre égard.

3.3 Nous sommes en droit, lors d’un comportement du client contraire au contrat, en particulier lors d’un retard de paiement, de nous retirer du contrat.


4. Droit de rétractation du consommateur

4.1 Le consommateur peut faire valoir un droit de rétractation dans les deux cas suivants : livraison d’un article ne correspondant pas à la référence commandée ou livraison d’un article incomplet et ou des pièces sont manquantes. Cette rétractation doit se faire dans les 14 jours suivant la livraison de l’article.

4.2 Le consommateur doit supporter la charge d’une compensation pour une dégradation du produit résultant de son usage. Le consommateur est en droit de contrôler le produit avec prudence et soin, comme cela serait possible dans le magasin. La perte de valeur qui résulte d’une utilisation allant au-delà d’un simple contrôle ayant pour effet que le produit ne peut plus être vendu comme « neuf » doit être supportée par le consommateur.

4.3 Dès l’acceptation de la rétractation de notre part le client doit nous retourner l’objet dans les 14 jours. Les frais de port pour le retour sont à sa propre charge. Ce renvoi lui donnera droit de prendre un autre objet de même valeur dans notre catalogue ou d’un rabais d’une valeur identique à la valeur de l’objet retourné sur un montant plus élevé sous réserve du respect du point 4.2.


5. Paiement et frais d’envoi

5.1 Le prix offert est ferme et définitif. Dans le prix est incluse la taxe sur la valeur ajoutée. Le prix affiché ne comprend pas les frais de port et d’emballages suivants qui seront calculés selon le pays de livraison.

5.2 Dans les cas où l’envoi peut être fait via lettre (photodécoupe, petit matériel…) et où les frais de port effectifs n’atteignent pas la somme versée par le client, nous ferons parvenir un bon de réduction valable sur une prochaine commande pour compenser les frais de port versés en supplément.


6. Risques liés au transport

6.1 Dans le cas d’un envoi via poste ou coursier, les risques liés au transport de la marchandise ne sont pas pris en charge par EuroModel. Les colis ne dépassant pas les deux kilos sont envoyés via maxilettre prioritaire ou économique selon le choix du consommateur. Pour les colis de plus de 2kg (Europe et Monde) et pour les envois en Suisse, le suivi du colis est automatique.

6.2 Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages et pertes liés au transport et à l’expédition de la marchandise et ceci ne permet en aucun cas une demande de rétractation de la part du client.


7. Restrictions de responsabilité

7.1 Notre responsabilité, ainsi que celle de nos collaborateurs, est limitée dans le cas d’une violation de nos obligations légales, en cas de faute légère, aux dommages directs contractuels prévisibles classiques. Dans le cas de violations de nos obligations en cas de faute légère, s’agissant d’obligations non essentielles, par lesquelles la poursuite du contrat n’est pas affectée, nous en dégageons notre responsabilité, ainsi que celle de nos collaborateurs. Les restrictions de responsabilité ci-dessus ne concernent pas les réclamations des clients relatives à la responsabilité à l’égard des produits ou leur garantie. De plus, les restrictions de responsabilité ne sont pas applicables dans le cas des dommages corporels ou des atteintes à la santé pouvant être retenu à notre charge ou de la perte de vie du client.

7.2 Nous n’engageons notre responsabilité que pour le contenu propre du site web de notre boutique en ligne. Dans la mesure où nous rendons possible par des liens l’accès à d’autres sites web, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites étrangers. Nous ne prenons pas pour notre propriété le contenu de ces sites étrangers. Dans la mesure où nous avons connaissance du contenu illégal de ces sites web étrangers, nous rendons immédiatement interdit l’accès à ces pages.


8. Dispositions finales

8.1 Le Droit applicable à tous les contrats conclus entre EuroModel et ses clients est celui de la Confédération Suisse.

8.2 Le lieu de juridiction pour juger tous les litiges relatifs à ce contrat est Sion. Cela vaut également si le client ne possède pas de lieu de juridiction en Suisse, ou si sa résidence habituelle au moment de la naissance du litige n’est pas connue.



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